Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Nos fiscalistes peuvent vous aider à assumer vos obligations. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Lancé le 19 avril 2014, le Quebecoin était devenu la première cryptomonnaie québécoise à s’échanger sur les … Cette règle s'applique aussi aux entreprises qui acceptent la monnaie virtuelle comme paiement pour les biens vendus et les services rendus. Pour l'application de l'impôt sur le revenu, les opérations effectuées au moyen d'une monnaie virtuelle sont considérées comme du troc. L'utilisation de la monnaie virtuelle aura une incidence fiscale pour vous si, notamment. L'émission et les transactions de cryptomonnaies reposent sur la technologie des chaînes de blocs, qui donne généralement lieu à du minage. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Et vous risquez gros... Bien plus gros que ce que vous imaginez! Pour l'application de l'impôt sur le revenu, les opérations effectuées au moyen d'une monnaie virtuelle sont considérées comme du troc. Associé | CPA, CA, M. Fisc. Nous considérons que la monnaie virtuelle est un bien, et non une monnaie, car elle n'a pas cours légal au Canada. Vos gains en crypto seront imposés à hauteur de 30%. Revenu Québec indique toutefois que «la cryptomonnaie n’étant … Il sera donc nécessaire d’attribuer une valeur en dollars canadiens à cette opération aux fins fiscales. En effet, il y a troc lorsque deux personnes acceptent de s'échanger des biens ou des services sans … Si vous effectuez des transactions au moyen d'une monnaie virtuelle, consultez la page Déclaration des revenus relatifs à la monnaie virtuelle. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. Goldman Sachs to move into the cryptocurrency sector next year Goldman Sachs will be jumping into … vous l'utilisez pour acquérir des biens ou des services; vous la convertissez en devise monétaire; vous l'échangez contre une autre monnaie virtuelle; les reçus d'achat ou de transfert de la monnaie virtuelle; la valeur de la monnaie virtuelle en dollars canadiens au moment de chaque opération; les registres de portefeuilles numériques et les adresses de cryptomonnaie; une description de l'opération et de l'autre partie (même s'il ne s'agit que de son adresse de cryptomonnaie); les coûts du logiciel lié à la gestion de vos affaires fiscales. Cette monnaie virtuelle, qui n’a pas cours légal au ­Canada, est entièrement décentralisée, c’­est-à-dire qu’elle ne provient d’aucun émetteur spécifique et ne se rattache à aucun pays ou devise nationale en particulier. C’est que ce l’on appelle la flat tax, aussi connue sous le nom de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Pour ce premier article d'une série de publications sur la taxation des bitcoins et autres cryptos, nous vous proposons un panorama de l'imposition sur […] Incidences fiscales liées à l'utilisation de la monnaie virtuelle Nous considérons que la monnaie virtuelle est un bien, et non une monnaie, car elle n'a pas cours légal au Canada. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, Déclaration des revenus relatifs à la monnaie virtuelle, Programme d'éducation financière au secondaire, Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles, Centre gouvernemental de traitement massif. Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet. Revenu Québec a également modifié son formulaire d’impôt pour y inclure des questions spécifiques sur les cryptomonnaies. Innisfil, une municipalité ontarienne d'environ 35 000 habitants, permet désormais à ses résidents de payer leur impôt foncier en cryptomonnaie. À partir de cette année, lors de la production de leur déclaration fiscale, les Canadiens devront déclarer s’ils ont reçu, vendu, envoyé, échangé ou acquis de la monnaie virtuelle. Le traitement fiscal au Canada L’achat ou la vente de cryptomonnaies par un contribuable contre une monnaie traditionnelle recevra le traitement fiscal réservé au revenu ou au capital. L’Agence du revenu du Canada (ARC), quant à elle, traite toutes les cryptomonnaies comme « une marchandise aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu ». Il ne faut pas sous-estimer les nombreux risques liés aux cryptomonnaies, notamment les risques de volatilité et de fraude. Le Bitcoin et les monnaies virtuelles n'ont pas cours légal. Entre une administration fiscale qui entretient le flou sur la question et la multitude d'avis divergents sur Internet, il est aujourd'hui difficile d'obtenir des informations précises sur la fiscalité des cryptomonnaies. Depuis 2020, les plus-values sur les achats de Bitcoin, Ethereum ou autres altcoins doivent être déclarés. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Si vous échangez, achetez ou vendez de la monnaie virtuelle ou si vous offrez des services de minage, vous devez tenir des registres et conserver toute pièce justificative à l'appui des renseignements qu'ils contiennent pendant une période de six ans suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent. Good news!! Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, Activité artistique, culturelle ou récréative – Crédit d'impôt pour activités des aînés, Activité artistique, culturelle ou récréative – Crédit d'impôt pour activités des enfants, Activités autres que celles liées à un organisme déterminé de services publics, Aliénation – Désignation d'une résidence principale, Aliénation réputée (aussi appelée vente présumée), Bien admissible (aussi appelé bien écosensible), Bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) – Fiducies, Centre collégial de transfert de technologie admissible, Centre de liaison et de transfert admissible, Certificats de recherche testamentaire de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, Conjoint au 31 décembre - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, Conjoint au 31 décembre – Personne décédée, Conjoint - Crédit d'impôt pour solidarité, Constructeur – Habitation – Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ, Consultant externe admissible – Crédit d'impôt pour une activité de design à l'externe, Contrat d'assurance en excédent de pertes, Contrat de rente d'étalement pour artiste admissible, Dépenses admissibles relatives à un bâtiment admissible de la société admissible, Designer admissible – Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne, Destination (pour un service continu de transport de marchandises), Dettes impayées envers des bénéficiaires non résidents désignés, Employé soumis à la législation québécoise, Enfant à charge – Régime d'assurance médicaments du Québec, Enfant admissible au crédit d'impôt pour activités des enfants, Enfant admissible au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, Enfants ayant bénéficié de services de garde subventionnés, Entité publique autorisée par la loi à organiser un service de transport en commun, Entreprise (représentants professionnels), Établissement appartenant au secteur de la restauration rapide, Établissement d'hébergement touristique exclu, Établissement visé – Mesures fiscales concernant les pourboires, Établissements de soins pour bénéficiaires internes, Exploitant d'un établissement d'hébergement, Exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement, Exploitants qui offrent des services de transport rémunéré de personnes, Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial, Fondation de bienfaisance (publique ou privée), Formateur agréé – Crédits d'impôt relatifs à la formation, Habitation – Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ, Immeuble d'habitation à logements multiples, Institution financière désignée particulière, Interface de programmation d'applications, Juste valeur marchande d'un immeuble d'habitation, Logement admissible - Crédit d'impôt pour solidarité, Ministères, organismes et personnes visés par la loi, Organisme admissible – Opérations de recherche et de sauvetage, Organisme culturel ou de communication enregistré, Organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts, Partie est de la région du Bas-Saint-Laurent, Patroniste admissible – Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne, Période d'admissibilité – Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec – Biotechnologie marine, mariculture, transformation des produits de la mer et secteur récréotouristique, Période d'admissibilité – Crédit d’impôt favorisant l’emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec, Période de validité du certificat de qualification, Personne à charge - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, Personne aidée admissible – Versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante, Personne atteinte d'une incapacité significative, Personne autorisée à offrir une rente d'étalement admissible, Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise, Perte comme membre à responsabilité limitée, Praticien (pour l'application de la TPS/TVQ), Procuration, résolution du conseil d'administration ou convention unanime, Propriété intellectuelle admissible – Sociétés, Propriété intellectuelle admissible – sociétés de personnes, Régime de prestations supplémentaires de chômage, Revenu de travail admissible – Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels, Salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ), Service continu de transport de marchandises, Service continu de transport de marchandises vers l'étranger, Service de liaison et de transfert admissible, Services assurés selon la Loi sur l'assurance maladie, Situation d'apprentissage et d'évaluation (SAE), Société de personnes de placement ouverte, Société de personnes intermédiaire de placement déterminée, Société de prêts indépendante, société de fiducie indépendante ou société indépendante faisant le commerce de valeurs mobilières, Société faisant le commerce de valeurs mobilières, Société manufacturière, du secteur primaire ou du secteur du commerce de gros ou de détail admissible, Société manufacturière ou du secteur primaire admissible, Système d'enregistrement des ventes (SEV), Système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié, Trajet non raisonnable (distance entre le lieu principal de résidence et le chantier particulier), Travaux admissibles – Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier, Unité transitoire de récupération fonctionnelle, Utilisation d'une automobile à des fins personnelles, Véhicule routier visé - Droit spécifique sur les pneus neufs, Vendeur au détail (détaillant) de carburant, Vendeur au détail (détaillant) de produits du tabac, Vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. Les opérations effectuées avec des bitcoins et autres cryptomonnaies sont couvertes par la section du code des impôts qui concerne les opérations de troc et d’échanges de services. | Fiscalité. Les crypto-monnaies ont beau être décentralisées, elles n’échappent pas à l’impôt en France. Tenue de registres et de pièces justificatives. Le Quebecoin (QBC) est la première crypto-monnaie a être mise en marché au Québec. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Voici des renseignements et des documents que vous devez conserver pour assurer le suivi de vos opérations liées à la monnaie virtuelle : Si vous offrez des services de minage, vous devez également conserver les documents suivants : Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page Tenue de registres et de pièces justificatives. Par exemple, si vous avez acheté 200 bitcoins pour 50 000 $, mais les avez vendus six mois plus tard pour 62 400 $, vous devez déclarer des gains en capital de 12 400 $.

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